Mentions légales
& confidentialité.
Version 1.0 · mai 2026 · digitallabs.africa
Mentions légales
1. Identification de l'éditeur
Le site digitallabs.africa (ci-après « le Site ») est édité par DIGITAL LABS, exploitant sous cette enseigne commerciale.
- Statut juridique : En cours d'immatriculation
- Siège social : Bamako, République du Mali (adresse précise en cours d'immatriculation RCCM)
- Numéro RCCM : En cours d'immatriculation
- Numéro d'Identification Fiscale (NIF) : En cours d'immatriculation
- Téléphone : +223 77 14 67 67
- Email : contact@digitallabs.africa
2. Directeur de la publication
Monsieur Mohamed, gérant de DIGITAL LABS. Contact : contact@digitallabs.africa
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, code, design, structure, identité visuelle Digital Labs) est la propriété exclusive de DIGITAL LABS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par les lois en vigueur au Mali et les conventions internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du Site, sans l'autorisation écrite préalable de DIGITAL LABS, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par la loi.
La marque « DIGITAL LABS », son logo et sa charte graphique sont la propriété exclusive de son gérant. Toute utilisation non autorisée est interdite.
5. Liens hypertextes
Liens sortants — Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. DIGITAL LABS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, fonctionnement ou politique de confidentialité.
Liens entrants — La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de DIGITAL LABS, n'impliquent pas une validation ou un partenariat non convenu, et soient clairement identifiés comme pointant vers un site tiers. DIGITAL LABS se réserve le droit de demander le retrait de tout lien jugé contraire à ses intérêts.
6. Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par la Politique de confidentialité. L'usage des cookies est décrit dans la Politique de cookies.
7. Droit applicable & litiges
Le Site est régi par le droit malien et les Actes uniformes OHADA. Tout litige relatif à l'utilisation du Site relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bamako.
8. Contact
DIGITAL LABS · Bamako, République du Mali
Email : contact@digitallabs.africa · Téléphone : +223 77 14 67 67
Politique de confidentialité
Version 1.0 · mai 2026
1. Responsable du traitement
DIGITAL LABS · Bamako, République du Mali · contact@digitallabs.africa
2. Données collectées
Contact & prise de RDV — nom et prénom, adresse email professionnelle, numéro de téléphone (facultatif), nom de l'entreprise, message ou objet de la demande.
Newsletter — adresse email, prénom (facultatif).
Navigation — adresse IP, type et version de navigateur, système d'exploitation, pages consultées et durée de visite, site de provenance.
3. Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de contact | Mesure précontractuelle |
| Envoyer la newsletter | Consentement |
| Établir devis et factures | Exécution d'un contrat |
| Améliorer le Site et les services | Intérêt légitime |
| Respecter les obligations légales | Obligation légale |
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée |
|---|---|
| Prospection (contact / newsletter) | 3 ans après le dernier contact |
| Clients (facturation, contrats) | 10 ans (obligations OHADA) |
| Navigation | 13 mois maximum |
| Logs serveur | 12 mois |
5. Destinataires & sous-traitants
Les données sont destinées exclusivement à DIGITAL LABS et à ses sous-traitants techniques agissant sous instructions documentées et engagements de confidentialité :
- Hébergement : Vercel Inc. (États-Unis)
- Emailing / Newsletter : Brevo — Paris, France
- Prise de RDV : Calendly Inc. — Atlanta, États-Unis
- Outils IA : Anthropic (Claude), OpenAI (ChatGPT) — États-Unis
Les transferts hors du Mali font l'objet de garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types ou équivalents).
6. Vos droits
Conformément à la Loi n°2013-015 du 21 mai 2013 portant protection des données personnelles en République du Mali, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, de retrait du consentement, et d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles du Mali (APDP).
Pour exercer ces droits : contact@digitallabs.africa. Réponse sous 30 jours calendaires maximum.
7. Sécurité & violation de données
DIGITAL LABS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS, accès restreints, sauvegardes régulières, contrats de sous-traitance. En cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous serez informé dans les meilleurs délais et l'APDP sera notifiée conformément aux obligations légales.